Licenciement & Litige au travail

En cette période de crise mondiale, nous recevons beaucoup d’appels de salariés victimes de litiges sur leur lieu de travail ou bien directement de licenciement.

Licenciement : Vous devez savoir que pour un licenciement soit valable, votre employeur doit suivre une procédure spécifique qui se déroule en plusieurs étapes. Ensuite, les raisons de votre licenciement doivent être justifiées et motivées. Enfin, avant de saisir le tribunal des prud’hommes, vous devez vous renseigner, car vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de notre cabinet juridique en cas de doutes ou de compléments d’information. Une procédure judiciaire n’est pas à prendre à la légère et peut avoir de graves conséquences.

Litige au travail : Certains employeurs usent et abusent de leur autorité sur les salariés ce qui peut entrainer des litiges au travail. Par exemple, si votre employeur vous demande de faire une tache inhabituelle qui le devient, renseignez-vous si cette tache fait partie des attributions prévues pour votre poste dans les conventions collectives de votre entreprise.

Quelle que soit la motivation de votre appel, nos conseillers juridiques cous écouteront avec attention et vous aideront à prendre la bonne décision et vous guideront dans les démarches à suivre.

Prenez conseil dès maintenant en appelant au  :  01.75.75.60.40* et en donnant le code privilège 4509, à la secrétaire qui prendra votre appel avant de vous passer un conseiller juridique.

Prud'homme

Au travers de ce jugement, il est intéressant de se plonger dans la procédure devant le Conseil des Prud'hommes. Au-delà de la phase de conciliation, le salarié saisit le Bureau de jugement du Conseil. En l'espèce, le salarié a saisi le CPH de Bobigny, le 20 mars 2006. Le 11 décembre 2006 fut rendue une décision de départage. L'audience de départage, rendue par le magistrat professionnel, eut lieu le 30 juin 2009 et le prononcé du jugement de départage est intervenu le 28 août 2009. La procédure dura donc au total 2 ans et 6 mois.

Congés maladies

D’après l’article 5 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : « sous réserve des dispositions de l'article précédent, le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale .Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ».

La démission

La démission n'est pas vraiment définie par la loi. Comme toujours, la jurisprudence a apporté une définition plus complète de la démission. En effet, la cour de cassation définit, la démission comme «  un acte de rupture unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».  Cependant, cette définition manque tout de même de clarté. En effet, toutes les ruptures de contrat de travail décidée par le salarié ne sont pas des démission. On pense bien sur a la décision que prendra le salarié pour son départ a la retraite. On pense aussi, à la prise d'acte qu'effectuera le salarié en raison du comportement répréhensible qu'aura eu son employeur.