Séparation & Divorce

Divorcer n'est jamais une chose agréable. Autant mettre toutes les chances de votre côté et faire en sorte que la séparation se passe vite et bien. Il y a tellement de choses complexes dans une procédure de divorce, qu'il est souvent fort utile de se faire assister d'un avocat ou de prendre conseil auprès de conseillers juridiques compétents en droit familial.

Nos conseillers seront là pour vous épauler et vous expliquer les tenants et les aboutissants d'une pension alimentaire, prestation compensatoire entre époux, la séparation de corps, le divorce par consentement mutuel et bien évidemment la garde des enfants et domicile conjugal.

Il est très important de bien comprendre les papiers que vous signez dans une procédure de divorce, car toute incompréhension ou inattention peut être lourde de conséquences. On voit souvent des personnes, hommes ou femmes, complètement abattus après avoir signé des papiers sans en avoir compris le sens. Toutes ces personnes nous expliquent qu'elles voulaient « se débarrasser au plus vite » de la « paperasse ».

Il est beaucoup plus complexe de divorcer que de se marier. Alors pour ne pas vous faire avoir et faire en sorte que votre divorce ou votre séparation se passe au mieux, nous vous invitons à consulter nos conseillers juridiques spécialisés dans le droit familial afin de ne pas être victime de votre procédure de divorce, mais bel et bien de faire en sorte d'en être un acteur important.

Il vous suffit d'appeler le numéro de téléphone suivant :  01.75.75.60.30* et de donner le code privilège 4509, à la secrétaire qui prendra votre appel avant de vous passer un conseiller juridique en droit familial.

Mettez toutes les chances de votre côté afin de vivre votre nouvelle vie dans les meilleures conditions possible.

Logement conjugal

Le juge aux affaires familiales peut décider d’attribuer le logement familial à l’un des époux, généralement celui qui a la garde des enfants. On parle d’attribution préférentielle sur le logement familial. C’est ainsi que si le logement appartient en propre à l’un des conjoints, le juge peut décider de le concéder à bail à l’autre conjoint. Dans ce cas, la durée du bail peut être renouvelée jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

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Si les époux pendant le mariage étaient cotitulaires du bail, ou si le bail était au nom d’un seul des conjoints, le juge peut décider de son attribution exclusive au profit du conjoint dans le besoin, cela en considération des intérêts familiaux ou sociaux en cause, justificatifs à l’appui. A noter que juridiquement le bailleur ne peut pas s’opposer à une telle attribution, ni mettre fin au bail. C’est un bail forcé mais légitime.

Bilan

Depuis le 1er janvier 2005 (entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004). Le juge aux affaires familiales ne se borne plus simplement à désigner un notaire liquidateur et à résoudre les procès-verbaux de difficulté. Il statue également sur les désaccords persistants, à la demande de l'un ou de l'autre époux.