Victime d'une arnaque

Les escrocs ne manquent pas d’imagination et nous voyons tous les jours des personnes nous téléphoner en nous disant qu’elles sont victimes d’une arnaque ou d’une fraude.

Quelle que soit la forme de l’arnaque dont vous êtes victime, elle est répréhensible par la loi. Nos conseillers juridiques spécialisés dans les arnaques et les fraudes sont tous au courant des nouvelles techniques de fraudes et d’arnaques pratiquées en ce moment et peuvent d’autant mieux aider les victimes.

Les arnaques dites « à l’africaine » où vous recevez un mail vous promettant une forte somme d’argent en donnant simplement votre numéro de compte, ou bien encore les fausses annonces sur des journaux en ligne bien connus, font particulièrement beaucoup de victimes.

Si vous êtes victimes d’une arnaque de la sorte ou d’un autre type, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers juridiques spécialisés dans les arnaques en tout genre.

 Il vous suffit d'appeler le numéro de téléphone suivant :  01.75.75.60.70* et de donner le code privilège 4509, à la secrétaire qui prendra votre appel avant de vous passer un conseiller juridique spécialisé dans la fraude et les arnaques.

Ne soyez plus une victime, agissons ensemble !

Escroquerie

Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont les suivants : la tromperie, la remise de la chose, le préjudice et l’intention de tromper. Les personnes physiques aussi bien que les personnes morales peuvent être poursuivies et condamnées pour escroquerie ou pour tentative d'escroquerie. Ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, donc sanctionnée plus sévèrement que le vol simple.

 

Définition

L’escroquerie est le mécanisme par lequel une personne obtient frauduleusement la remise d’une chose, à l’aide d’une tromperie. Il s’agit d’une infraction de commission, qui suppose la constatation d’une action de l’escroc.

Le préjudice

La  nouvelle rédaction de l'article 313-1 du Code pénal exige clairement l'existence d'un préjudice, celui de l’auteur de la remise ou d’un tiers. Toutefois,  il est possible de considérer que le préjudice est inhérent à la remise en raison de sa nature. Au gré des espèces, cette présomption de préjudice facilite la preuve de l'infraction.